DROIT FISCAL
Michel & Partner’s « Laws »
A une époque où la pression fiscale devient de plus en plus élevée et la législation de plus en plus complexe, notre présence et nos conseils en droit fiscal apparaissent de plus en plus indispensables, tant pour vos projets professionnels que pour vos projets personnels et patrimoniaux.
Nous avons vocation à intervenir dès les premiers pas de vos projets professionnels lors de la création ou de l’acquisition d’une entreprise afin de déterminer le régime juridique et fiscal le plus avantageux en fonction de l’activité, des perspectives et de la rentabilité de la structure.
Il s’agira simplement de choisir la ou les structures juridiques et fiscales les plus adaptées ou, de manière plus complexe, mettre en place un schéma d’optimisation en vue de tirer le meilleur profit des niches fiscales à votre disposition.
Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine professionnel ou personnel, l’anticipation est de rigueur car une transmission à des tiers ou à vos proches, par voie de cession ou de donation, peut s’avérer fiscalement très coûteuse (droit d’enregistrement, impôt sur la plus-value…).
Des mécanismes ont été mis en place par le législateur afin de réduire la fiscalité de certaines opérations.
L’audit fiscal consiste par ailleurs à se mettre dans la peau d’un potentiel Inspecteur afin de déceler les risques fiscaux en cas de contrôle fiscal, et corriger le cas échéant la comptabilité et les déclarations fiscales.
Enfin, le système fiscal français autorisant la taxation de la seule détention d’un patrimoine, une gestion fiscale optimisée et parfois une réorganisation patrimoniale permettront de réduire la fiscalité de votre patrimoine.
Un contrat annuel complet pour vos contrôles fiscaux et contrôles sociaux :
Souscrivez un contrat annuel simple, complet et avantageux : en cas de contrôle fiscal ou social, l’assistance est prise en charge en intégralité*. Finis les surcoûts et le stress engendrés en cas de contrôle. Votre conseiller MP’s s’occupe de toute la gestion en cas de contrôle.
*À l’exclusion de toute procédure contentieuse, des honoraires de remise en ordre de la comptabilité pour des exercices dont Michel & Partner’s (ou un cabinet intégré par ce dernier) n’a pas arrêté les comptes, des opérations non déclarées à l’administration.
Un conseiller constamment à vos côtés :
Votre conseiller Michel & Partner’s est l’interlocuteur permanent du contrôleur fiscal ou social :
- Il sera présent lors de la première visite
- Il répondra ensuite, avec vigilance, à toutes les questions et à toutes les demandes
- Il participera à l’entretien contradictoire de synthèse au cours duquel le contrôleur présente ses éventuelles propositions de redressement que votre conseiller peut immédiatement contester
- Il répond ensuite à l’éventuelle notification de redressement et saisit, si c’est nécessaire et pertinent, le supérieur hiérarchique du contrôleur pour obtenir des réductions ou des annulations de redressement.
Vous pouvez ainsi continuer à exercer votre activité l’esprit tranquille.